Mentions légales

Mentions Légales

  1. Éditeur du Site

Nom commercial : L'ARtelier

Siren : 523 130 300 00014

Responsable de la publication : Allison ROBIN

Adresse : 46 rue Barathon, 03100 Montluçon, France

Téléphone : 0760609234

Email : contact@lartelier.net

  1. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Webador

Adresse de l'hébergeur : Webador / JouwWeb B.V. Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas Téléphone : +31 (0)40-3031360 Email : Vous pouvez les contacter via leur formulaire de contact sur leur site web.

  1. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.lartelier.net, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc., est la propriété exclusive de L'ARtelier, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L'ARtelier.

  1. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site www.lartelier.net font l’objet d’un traitement destiné à [voir le paragraphe des traitements des données personnelles ci-dessous]. Les destinataires des données sont uniquement L'ARtelier.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Allison ROBIN, 46 rue Barathon, 03100 Montluçon, 0760609234, contact@lartelier.net.

  1. Cookies

Le site www.lartelier.net peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

  1. Limitation de Responsabilité

L'ARtelier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lartelier.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  1. Litiges

Les présentes conditions du site www.lartelier.net sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise.

 

Conditions générales de ventes et de services

Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conception, fabrication de sites internet, logos, sublimation, goodies et supports publicitaires proposées par l'EI Allison ROBIN, enregistrée sous le numéro SIRET 52313030000014, dont le siège social est situé au 46 rue Barathon, 03100 Montluçon, France, et opérant sous le nom commercial "L'ARtelier" (ci-après dénommée "L'ARtelier").

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et produits par L'ARtelier aux clients (ci-après dénommés "le Client").

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de L'ARtelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

  1. Prestations et Produits

L'ARtelier propose des prestations de :

  • Conception et fabrication de sites internet
  • Création de logos
  • Sublimation
  • Goodies
  • Supports publicitaires
  1. Commandes

Les commandes sont passées par écrit (email, formulaire de contact sur le site internet www.lartelier.net, etc.). L'ARtelier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Validation des Devis

Afin de garantir la qualité et l'exactitude de nos services, nous demandons à nos clients de valider chaque devis par un bon à tirer (BAT) avant le début de la production. Le bon à tirer est une étape essentielle qui permet de confirmer que toutes les spécifications, détails et exigences du client ont été correctement pris en compte.

Procédure de Validation :

  1. Émission du Devis : Après avoir discuté et défini les besoins spécifiques du client, un devis détaillé est établi et envoyé pour approbation.
  2. Révision et Ajustements : Le client est invité à examiner attentivement le devis et à signaler toute modification ou correction nécessaire.
  3. Validation du Bon à Tirer (BAT) : Une fois toutes les modifications apportées et le devis finalisé, le client doit valider le bon à tirer en mentionnant (bon pour accord et production, signature, date et tampon) et envoyer par mail à : contact@lartelier.net
  4. Lancement de la Production : Dès réception de la validation du bon à tirer, la production des services ou produits commandés peut commencer.

Importance du Bon à Tirer :

La validation du bon à tirer est cruciale pour éviter toute erreur ou malentendu. Elle assure que le client et L'ARtelier sont en parfait accord sur le projet avant d'entamer la phase de production. Cela permet également de garantir un résultat final conforme aux attentes du client.

  1. Tarifs

Les tarifs des prestations et produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les devis émis par L'ARtelier sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'émission.

  1. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Une facture sera émise à chaque commande.

Modalités de Paiement

  1. Acompte

Pour toute commande, un acompte de 30% du montant total est requis avant le début de la production. Le paiement de cet acompte confirme la commande et permet de lancer la fabrication.

  1. Modalités de Paiement

Le solde restant de 70% est dû à la livraison des produits ou à la finalisation des services. Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Carte bancaire
  1. Délais de Paiement

Le paiement du solde doit être effectué dans un délai de 7 jours après la réception de la facture finale. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

  1. Facturation

Une facture sera émise pour chaque commande, détaillant l'acompte reçu et le solde restant à payer. La facture sera envoyée par email à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

  1. Annulation et Remboursement

En cas d'annulation de la commande par le client après le paiement de l'acompte, celui-ci ne sera pas remboursé, sauf accord préalable entre les parties. L'annulation doit être notifiée par écrit.

  1. Réclamations

Toute réclamation relative à une facture ou à un paiement doit être adressée par écrit dans un délai de 2 jours après la réception de la facture.

  1. Méthode de Paiement Sécurisé

Pour garantir la sécurité des transactions, nous utilisons des méthodes de paiement sécurisées. Les données bancaires du client sont protégées et ne sont pas stockées.

 

  1. Livraison et Délai

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation. L'ARtelier s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

  1. Rétractation et Annulation

Article L221-28 du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  1. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela signifie que si un produit est fabriqué spécialement pour un client selon ses spécifications (comme un site internet personnalisé, des goodies uniques ou des supports publicitaires sur mesure), le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours habituellement appliqué aux achats à distance.

  1. Responsabilité

L'ARtelier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'exécution des prestations.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par L'ARtelier, tels que les sites internet, logos, etc., restent la propriété intellectuelle de L'ARtelier jusqu'à paiement complet des prestations par le Client.

  1. Données Personnelles

L'ARtelier s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable du Client.

  1. Litiges et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Vous pouvez saisir le médiateur :

  • En utilisant le formulaire « saisir le Médiateur »
  • Par courrier à l’adresse 
    • M le Médiateur du Crédit Mutuel
      63, chemin Antoine Pardon
      69160 Tassin La Demi-Lune

Assurance

L'ARtelier est protégé par une assurance multirisque professionnelle, garantissant une couverture complète pour toutes ses activités de conception, fabrication de sites internet, création de logos, sublimation, goodies et supports publicitaires. Cette assurance offre une sécurité supplémentaire pour nos clients et notre entreprise, en nous permettant de répondre rapidement et efficacement à tout imprévu.

Politique de confidentialité

Introduction

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations.

Collecte des Données

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'EI Allison ROBIN sous le nom commercial L'ARtelier, inscrite sous le numéro 523130300, dont le siège social est à 2 rue Saint Etienne, 27190 Conches-en-Ouche (Ci-après « nous »).
L'EI Allison ROBIN (Ci-après « nous ») collecte les données personnelles des Utilisateurs (Ci-après « vous ») de son Site.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez nos services, telles que :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement

Utilisation des Données

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Traiter vos transactions
  • Communiquer avec vous
  • Respecter les obligations légales

Partage des Données

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec :

  • Les prestataires de services qui nous aident à exploiter notre entreprise
  • Les autorités légales si nécessaire

Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Vos Droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles
  • Corriger vos données personnelles
  • Demander la suppression de vos données personnelles
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : contact@lartelier.net

Politique d'Utilisation des Cookies

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions passées.

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Modifications de notre politique de cookies

Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies de temps en temps. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications.

Contact

Si vous avez des questions concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à : contact@lartelier.net

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Mise à jour le 16/12/2024